Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés
Applicable à la plateforme https://app.sensetho.fr
1. Responsable du traitement
Raison sociale : SCDB PRO SARL
Marque : Sens'ethO
Adresse : 293 Boulevard St Denis 92400 Courbevoie
Email de contact : contact@sensetho.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, nom | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Données de connexion (logs, IP) | Sécurité, débogage | Intérêt légitime |
| Données saisies dans les applications | Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Documents partagés (Mon Dossier Client) | Service de partage de documents | Exécution du contrat |
| Informations de facturation | Gestion des licences et paiements | Obligation légale / Contrat |
Nous ne collectons pas de données à des fins publicitaires et n'utilisons pas de cookies de traçage tiers.
3. Sous-traitants et hébergement
Supabase Inc.
Hébergement de la base de données (comptes, simulations, diagnostics)
📍 Données stockées en Union Européenne (région eu-west)
Politique de confidentialité →Vercel Inc.
Hébergement de l'application web
📍 CDN mondial — accès aux logs d'application
Politique de confidentialité →Microsoft Corporation
Stockage des documents (SharePoint Azure) pour Mon Dossier Client
📍 Données stockées en Union Européenne
Politique de confidentialité →Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 30 jours après clôture |
| Données de simulation | Durée du compte + 30 jours |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Documents SharePoint | Durée de la licence + suppression sur demande |
5. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :
- Cookie de session (Supabase Auth) : maintient la connexion. Durée : session ou 7 jours.
- Cookie de préférence de thème : mémorise le choix clair/sombre. Durée : 1 an.
Aucun cookie publicitaire, de traçage ou de mesure d'audience tiers n'est déposé.
6. Vos droits
📋 Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
✏️ Droit de rectification
Corriger des données inexactes
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
⏸️ Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
🚫 Droit d'opposition
S'opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à sylvain.cassaro@sensetho.com en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité des données
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Authentification sécurisée — mots de passe hachés (Supabase Auth)
- Contrôle d'accès granulaire par utilisateur et par application (Row Level Security)
- Isolation des données entre utilisateurs
- Infrastructure Microsoft Azure pour les documents (certifications ISO 27001, SOC 2)
8. Transferts hors UE
Vercel Inc. est établi aux États-Unis et peut traiter des données dans ce cadre. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (art. 46 RGPD).
Les données de la base de données (Supabase) et les documents (Microsoft SharePoint) sont stockés en Union Européenne.
9. Contact
Email : sylvain.cassaro@sensetho.com
Courrier : SCDB PRO SARL — Protection des données, 293 Boulevard St Denis 92400 Courbevoie
Dernière mise à jour : 16 mai 2026